CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les mariés s’engagent à respecter les horaires mentionnés sur la fiche de travail établie avec la photographe.
La photographe sera en droit d'annuler la prestation sans aucune contrepartie en cas :
de retard des mariés supérieur à 45 minutes
d'agression physique ou verbale des mariés ou des invités ce qui aura pour effet le départ immédiat de l’équipe de prises de vue.
2 - Les prix indiqués ne comporte pas de tva en vertu de l’article 293B du code général des impôts, en Euros. Cocci photographies est membre d'une association de gestion agrée et peut de ce fait accepter les paiements par chèque. Tous les prix sont susceptibles d'être révisés ; le tarif appliqué sera celui en vigueur lors de la signature du bon de commande ou du contrat de reportage, dans la limite du 1er mars de l'année suivante ; au delà un supplément sera demandé aux mariés de l'ordre de la différence entre le tarif au jour de la signature et le tarif au 1er mars de l'année suivante.
3 - Les commande des familles seront calculés au jour de la commande et non au jour de la signature du contrat par les mariés idem pour les commandes supplémentaires des mariés.
Tout les tirages individuels seront signé en bas a droite de la photo, aucune photo ne sera vendue sans signature.
4 – Cocciphotos décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des éléments fournis par le client.
5 - COMMANDES- LIVRAISONS ET PAIEMENTS : Les commandes sont à faire parvenir a HELENE VALBONETTI COCCIPHOTOS ZAE LES FAUVIERES 83170 ROUGIERS par écrit : courrier, coursier, email etc.. avant le 1er mars de l'année suivant la signature du présent contrat.
Les commandes ne seront traitées que si elles sont accompagnées de leur règlements et envoyées si les frais de port ont étaient réglés.
Les commandes, albums et autres supports seront disponibles à Rougiers, pour toute livraison compter les frais de port et d’emballage en recommandé ou colissimo ou coursier en plus (les frais de port sont calculés tarifs postal+ emballages + temps d'emballage et temps passé a la poste). Cocciphotos décline toute responsabilité en cas de détérioration pendant le transport. Commandes complémentaires : les commandes sont payables d’avance.
L’intégralité du contenu des formules reste la propriété de cocciphotos jusqu’à l’acquittement intégral de la somme due. Code de la propriété intellectuelle (loi n°92-597 du 1er Juillet 1992)
6 - DROITS D’AUTEUR : Les clients s’engagent à ne dupliquer en aucune manière les images réalisées par Mme Valbonetti ou l’un de ses représentants. Les négatifs et images numériques ainsi que les épreuves restent la propriété de cocciphotos. Code de la Propriété Intellectuelle. (loi n°92-597 du 1er Juillet 1992)Les droits d'auteur s'entendent "tous droits réservés" sous toutes législations, sauf autorisation écrite, expresse et spéciale, sur facture. Cette conditions ne s'applique pas si les mariés achètent les droits de reproduction, néanmoins les mariés s'engagent a ne jamais ôter la signature des photographies.
7 - toute réclamation doit être signifiée par écrit sous huit jours, et tout travail ne donnant pas satisfaction, retourné dans son intégralité dans les mêmes délais.
8 - Conformément à la loi n°80 du 12 mars 1980, les travaux livrés restent la propriété de cocciphotos jusqu'à leur complet règlement. Ils sont soumis au droit français de l'image et de la propriété intellectuelle quelle que soit la nationalité des parties, notamment à la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. Le non-paiement de la cession de droits à cocciphotos entraîne la dénonciation de la convention de cession de droits d'auteur avec effet immédiat, interdisant en conséquence l'exploitation des photographies réalisées sous peine du délit de contrefaçon.
9 - La mention : " Photo : © www.cocciphotos.com ou « © Hélène Valbonetti Photographe »" est obligatoire près de la photo publiée.
10 – Deux copies de la publication sont à fournir dès leur parution à l'adresse de l'auteur ci-dessus mentionnée.
11 – Concernant les livres : Cocciphotos se charge du choix des photographies contenues dans les livres ainsi que de la création de la mise en page qui sera présentée aux mariés sous forme de fichiers par mail si possible sous 30 jours . Cocciphotos se réserve le droit d'ajouter des pages au livre lors de la création, les mariés ne sont pas obligés d'accepter le supplément et diront alors quelles pages ils souhaitent supprimer. Les mariés auront la possibilité de modifier une fois seulement le BAT les modifications suivantes seront facturées 5€ l'unité. Après la validation du « bon a tirer » par écrit les mariés les modifications ne seront plus possibles. L'absence de réponse des mariés au BAT sous 60 jours vaut pour acceptation les mariés seront alors redevable des pages supplémentaires si il y a lieu.