CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1 - Les travaux de Hélène Valbonetti créatrice d’images sont soumis aux présentes conditions générales. Le fait de confier à Hélène Valbonetti un ou des travaux, documents, objets ou films implique la connaissance et l'acceptation sans restriction de ces conditions générales. Ces conditions générales de ventes s'appliquent également pour l'achat de bon cadeau, et les commandes de prestations.

BON CADEAU :

Tout bon cadeau comporte une date de validité, passé cette date le bon ne sera plus valable, il est demandé aux clients de prendre rdv entre 30 et 45 jours a l'avance notamment pour les rdv le mercredi et le samedi, il se peut que même 45 jours à l'avance il n'y ai pas de disponibilité le samedi et le mercredi.

Les bons cadeaux sont valable uniquement pour les prestations et produits qu'ils mentionnent aucun échange ne sera possible.

Les bons cadeaux ne sont pas cumulable ou assimilable aux promotions en cours.

Les bons cadeaux ne sont en aucune façon remboursable.

Une fois le rdv convenu le client devra adresser par courrier son bon cadeau a Mme Valbonetti ZAE les fauvieres 83170 ROUGIERS, en indiquant le jour et l'heure du rdv convenu, ce rdv ne pourra en aucun cas être déplacé, si le client ne se présente pas au rdv le bon cadeau sera perdu.

Une fois la galerie web privée mise en ligne, le client dispose d'un mois pour faire son choix et passer sa commande, ce délais passé la galerie disparaît.

La réactivation de la galerie pour un mois sera facturée la somme de 30€ payable d'avance.

La commande sera mise a disposition du client sous 30 jours après réception du bon de commande ou du devis et/ou du Bon à tirer signé accompagné du paiement si il y a lieu.

Les commandes pourront être expédiées sous réserves du règlement des frais de traitement et d'envoi par le client.

Mme Valbonetti décline toute responsabilité en cas de problème survenu pendant le transport de la commande.

Les bons cadeaux perdus ne seront pas remplacés.

2 - Les prix indiqués ne comporte pas à l'heure actuelle de TVA en vertu de lfarticle 293B du code général des impôts, en Euros. Hélène Valbonetti est membre d'une association de gestion agrée et peut de ce fait accepter les paiements par chèque.  Tous les prix sont susceptibles d'être révisés ; le tarif appliqué sera celui en vigueur lors de la signature du bon de commande ou du contrat de reportage.

Les clients peuvent également régler, par virement bancaire, ou par CB uniquement sur le site internet.

 3 - Les commande supplémentaires seront au tarif en vigueur au jour et heure de la commande.

Tout les tirages individuels ainsi que les fichiers numériques seront livré margé au format 2:3 et signé en bas a droite de la photo, aucune photo ne sera vendue sans signature.

Lfintégralité du contenu des formules reste la propriété de Hélène Valbonetti jusqufà lfacquittement intégral de la somme due. Code de la propriété intellectuelle (loi n‹92-597 du 1er Juillet 1992)

6 - DROITS D’AUTEUR : Les clientss’engagent à ne dupliquer en aucune manière les images réalisées par Mme Valbonetti ou l’un de ses représentants. Les négatifs et images numériques ainsi que les épreuves restent la propriété de Hélène Valbonetti. Code de la Propriété Intellectuelle. (loi n‹92-597 du 1er Juillet 1992)Les droits d'auteur s'entendent "tous droits réservés" sous toutes législations, sauf autorisation écrite, expresse et spéciale, sur facture. Cette conditions ne s'applique pas si les clients achètent les droits de reproduction, néanmoins les clients s'engagent a ne jamais ôter la signature des photographies, a ne pas vendre ces photographies, a ne pas les publier sans faire mention de l'auteur notamment sur internet y compris facebook (identifier l'auteur sur la photographie).

7 - toute réclamation doit être signifiée par écrit en lettre recommandée sous sept jours après réception, et tout travail ne donnant pas satisfaction, retourné dans son intégralité dans les mêmes délais.

8 - Conformément à la loi n‹80 du 12 mars 1980, les travaux livrés restent la propriété de Hélène Valbonetti jusqu'à leur complet règlement. Ils sont soumis au droit français de l'image et de la propriété intellectuelle quelle que soit la nationalité des parties, notamment à la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. Le non-paiement de la cession de droits à cocciphotos entraîne la dénonciation de la convention de cession de droits d'auteur avec effet immédiat, interdisant en conséquence l'exploitation des photographies réalisées sous peine du délit de contrefaçon.

9 - La mention : " Photo © Hélène Valbonetti Photographe »" est obligatoire près de la photo publiée.

10 – Deux copies de la publication sont à fournir dès leur parution à l'adresse de l'auteur ci-dessus mentionnée.

11 – Concernant les livres : Hélène Valbonetti se charge de la sélection des photographies contenues dans les livres ainsi que de la création de la mise en page qui sera présentée aux clients sous forme de fichiers par mail sous 30 jours .Les clients auront la possibilité de modifier une fois seulement le BAT présenté les modifications suivantes seront facturées 10€ l'unité. Après la validation du « bon a tirer » par écrit les modifications ne seront plus possibles. L'absence de réponse des clients au BAT sous 7 jours calendaires vaut pour acceptation.